Bévues politiques autour de la garde à vue

Publié le par Milton Dassier

La France est un pays formidable ! 

Vous avez vu ce qui se passe avec les gardes à vue ?

 

Il y a trois jours, l’assemblée nationale a voté un texte accordant la législation française sur les gardes à vue avec la législation européenne. Application prévue le 1er juin.

Mais, aujourd’hui, c’est le coup de théâtre !

 

La cour de cassation a décidé que l’application serait immédiate de peur de voir les gardes à vue françaises considérées comme illégales par les juridictions européennes.

Donc, le gouvernement, les flics et les parquets appliquent depuis aujourd’hui la réforme de la garde à vue.

Avocat présent dés la première heure, droit au silence, examen médical, locaux adaptés. Voilà en résumé ce qui change.

Le problème est que, malgré l’arrivée de cette loi pourtant annoncée depuis longtemps, flics et gendarmes ne sont pas du tout préparés. Il est vrai que les ministres de l’intérieur qui se sont succédé avaient toujours garanti aux policiers que peu de choses changeraient; ou alors dans très longtemps.

 

Voilà ce qu'on en disait en 2010

 

 

 

Même MAM, lors de son passage au ministère, avait déclaré que les remarques de l’Union Européenne  sur la garde à vue concernaient la Turquie et non la France avant d’imaginer un système d’ »audition libre » après interpellation, limité à six heures. Notez l’emploi cocasse du terme « audition libre ».

 

 

Alors, désormais, on n’est pas sûr que les dispositions votées sont conformes au droit européen car tout cela reste confus notamment sur le rôle du procureur, les financements ne sont pas budgétisés et les policiers ne sont pas préparés.

Il faut dire que ce dossier traîne depuis 2008 sur les bureaux du gouvernement et des législateurs… Ils étaient si sûrs de pouvoir passer outre et de continuer de fouler aux pieds le pouvoir judiciaire ! Il a fallu d'abord que l'Union Européenne s'en émeuve, puis que le conseil constitutionnel déclare la garde à vue contraire à la constitution pour que nos dirigeants si prompts à légiférer sur les manèges des fêtes foraines, se mettent au travail. Sauf qu'ici, les choses n'ont guère été plus rapides que la révision du dictionnaire par les académiciens. Mais passons!

 

Ce qui va être drôle, c’est l’ambiance dans les petits commissariats et gendarmeries. Ben oui ! La police ne peut plus commencer ses interrogatoires tant que l’avocat n’est pas encore arrivé. Celui-ci a deux heures pour se manifester.

Comme Rachida Dati a fait fermer nombre de petits tribunaux dans nombre de villes, les avocats ont déménagé leurs cabinets pour se rapprocher des grands tribunaux restés ouverts.

 

Le temps qu’un avocat soit averti et se rende dans la gendarmerie en pleine campagne où un quidam a été arrêté, les deux heures se seront écoulées. Et, en plus, le gardé à vue a droit de garder le silence. Le policier garde l'accusé qui, lui garde le silence et accessoirement... le policier. Avec ça, les vaches sont bien gardées!

 

Bref, vous imaginez la scène surréaliste où les flics s’impatientent parce que l’avocat a 150 kilomètres à parcourir pour atteindre la gendarmerie. Celui-ci risque de commettre l'excès de vitesse de trop qui, peut-être, le mènera en garde à vue pour rebellion et outrage après s'être énervé contre les pandores qui l'ont flashé...

On imagine ce qui se passera si c’est une bande de vingt types qui est appréhendée et qu’on fait appel à vingt avocats en même temps !

 

Et en plus, les policiers, non seulement devront assurer le fonctionnement du système mais, en plus, ils devront chercher des preuves. Les aveux à coup de baffes dans la tronche, c'est quasiment fini!

 

Tout cela démontre une fois de plus l’incurie de ce gouvernement qui avait fait de ses policiers les serviteurs zélés de sa politique répressive et d’une justice expéditive et soumise où les juges devaient devenir des distributeurs automatiques de peines.

Publié dans justice

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