Clearstream : La jurisprudence qui peut sauver Villepin

Publié le par Milton Dassier

Une information intéressante développée par Mediapart.

Le procès Clearstream pourrait déboucher sur rien de grave pour Dominique de Villepin.  Mieux, une relaxe pourrait se retourner contre Nicolas Sarkozy en terme d’image.

D’où la gesticulation de Nicolas Sarkozy qui pousse les médias à médiatiser le procès alors qu’il n’a pas encore commencé.

 

Une autre affaire qui n'a rien à voir avec Clearstream vient d’être jugée et donne une piste sérieuse.

Dans l’affaire de l’escroquerie aux comptes bancaires qui avait vu le président se faire pirater son compte et se voir voler 240€, les juges ont rendu un attendu très particulier dont Dominique de Villepin pourrait se servir dans sa défense. On dit même qu’il pourrait obtenir la relaxe.

 

Quel cet attendu ?

 

Les juges de Nanterre ont rappelé l’article 67 de la constitution qui stipule que le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Selon eux, cette disposition constitutionnelle  doit permettre aux accusés d’avoir droit à un procès équitable.

Pour cela, ils ont condamné les accusés sur le plan pénal pour l’escroquerie dont ils se sont rendus coupables mais, ces mêmes juges ont décidé de surseoir jusqu’à la fin du mandat présidentiel pour juger de l’aspect civil de l’affaire pour ce qui concerne le préjudice causé à Nicolas Sarkozy.

 

La partie de l’affaire Clearstream qui concerne Dominique de Villepin n’est pas une affaire pénale puisqu’il n’est pas accusé d’avoir commis ou commandité la falsification des fichiers informatiques où apparaissait le nom de Nicolas Sarkozy. Il est accusé d'avoir porté préjudice à Nicolas Sarkozy en utilisant les fichiers. Au nom de la jurisprudence énoncée par les juges de Nanterre, Dominique de Villepin pourrait voir son procès ajourné à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy ou obtenir la relaxe.

 

Publié dans justice

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A2N 08/09/2009 18:31

Bonjour, Milton !

Waouh ! Ce serait le meilleur coup de pied au cul de la mafia qui a fait main basse sur la France.DDV qui se présente en 2012 face au chef du clan, ce serait le pied, une manière de faire perdre mister talonnettes.

A+