Mardi 23 décembre 2 23 /12 /Déc 17:55

Piqûres de rappel


Présomption d'innocence

 

Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (Article 11) .


En France, par passion sécuritaire, on adore garder à vue et emprisonner.

 


illustration de Maëter

Présomption de justice


A l'issue d'un procès, la condamnation définitive est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononçant une peine. Elle devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées ; elle ne peut pas être remise en question, sauf révision du procès. Mais cela n'empêchera pas Jean-Charles Marchiani d'être libéré avant la fin de sa peine de 3 ans ferme alors qu'il n'en a purgé que 6 mois !

 

Présomption d'ignorance


Soupçonné d'actes de vandalisme opportunément requalifiés en actes terrorisme, rien dans l'enquête sur Julien Coupat et sa compagne ne permet de les impliquer. Pas une preuve, tout n'est que supposition. La qualification arbitraire des faits supposés de vandalisme en actes de terrorisme valide la détention préventive de Julien Coupat et de sa compagne.

 

 

Présomption de silence


Il semble que politiquement, Jean-Charles Marchiani ait rendu beaucoup de services à ses amis.

Promesse de silence contre libération anticipée ?


 

Présomption de récréance


Malgré ses condamnations, l'ancien préfet barbouze se prétendant "corsaire de la république" reste en cour..

 


Présomption d'indulgence


Aujourd'hui, Jean-Charles Marchiani qui en sait certainement beaucoup a été grâcié par le président de la république. Il avait été condamné à 3 ans ferme pour détournement de fonds et trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique. Il n'aura fait qu'un peu plus de 6 mois de prison !

 


Présomption d'innocence


Aujourd'hui, la justice a décidé que Julien Coupat et Yildune Lévy resteront en prison  jusqu'à la fin de l'enquête, c'est à dire environ 2 ans !


Par Milton Dassier - Publié dans : justice - Communauté : PARLONS FRANCHEMENT
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